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1 résolution criminelle
Dictionnaire de droit français-russe > résolution criminelle
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2 résolution
f1) решение2) намерение3) резолюция, постановление4) расторжение ( договора)•- résolution criminelleapprouver une résolution — одобрять [принимать, утверждать] резолюцию;
- résolution judiciaire
- résolution d'une partie du contrat
- résolution portant convocation de...
- résolution de transformation
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Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français